Le moratoire non officiel établi par la Commission européenne contre les produits génétiquement modifiés pourrait être sur le point de se terminer. La Commission estime qu'il est temps de reconnaître que les OGM ne sont pas dangereux pour la santé. Cependant, avant d'accorder les autorisations de production des OGM, il vise à mettre en place des mécanismes qui assurent une identification exhaustive et un suivi approfondi de ces produits. La décision peut entrer en vigueur à la fin de l'année. La proposition de la Commission européenne a reçu de fortes critiques de Greenpeace. Selon eux, il a été proposé au profit des systèmes multinationaux de contrôle des OGM et non des consommateurs. Le MPE a également affirmé que la Commission avait l'intention d'insulter les consommateurs européens. Et ce n'est pas la seule. Plusieurs des pays qui composent le Parlement européen s'opposent à l'abolition du moratoire, dont la France, qui présidera l'Union européenne dans les six prochains mois. Les OGM présenteront donc un débat intense au Parlement européen.
La Commissaire européenne à la protection de la santé et des consommateurs estime qu'avec la proposition, l'Europe Biotechnologie ne s'arrêtera pas dans le domaine scientifique le plus important et qu'en même temps, elle veut protéger la santé publique, l'environnement et la biodiversité. Pour ce faire, il a fait valoir que les recherches menées dans le monde entier ont conclu que les OGM ne sont pas dangereux pour la santé. Il indique que le système d'identification des OGM est entièrement scientifique et rigoureux et que les consommateurs recevront toutes les informations sur ce qu'ils achètent. Dans le même temps, la Commission européenne craint que les sociétés productrices de OGM gagnent le procès contre l'interdiction. Donc, sans le temps de remplir les règles strictes, les OGM devraient être commercialisés. La proposition serait donc la prévention. Il ne faut pas non plus oublier la concurrence commerciale et scientifique avec les États-Unis.
Depuis 1992, environ 18 produits transgéniques (cultures, vaccins, fleurs, etc.) ont été autorisés pour une utilisation en Europe. 14 autres sont en attente d'approbation, mais aucun n'a obtenu d'autorisation depuis 1998. Si la proposition de la Commission est acceptée, le marché serait ouvert à tous.