L'Office européen des brevets (EPO) et la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l'Inde ont convenu de ne pas breveter les remèdes traditionnels indiens. L'office des brevets aura la possibilité d'accéder à la base de données de la bibliothèque, ce qui permettra de rejeter les demandes de brevet déposées sur la base de cette connaissance. En quelque sorte, ils veulent éviter les pirates du savoir traditionnel.